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Initié en 2014, ce dispositif a pour objectif d’augmenter l’offre de logement sur le marché de l’immobilier afin de pour pouvoir satisfaire la demande.
A cet effet, il incite les particuliers à investir dans les biens locatifs en échange de réduction d’impôt plus ou moins conséquente.
Ce dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.
Le montant de la réduction d’impôt dépend de la durée d’engagement locatif souscrit par l’investisseur :
Une économie d’impôt pouvant aller au maximum jusqu’à 63 000 €.
Selon le zonage, le plafond de ressources des locataires varie. Fixé tous les ans par décret, il est calculé sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2 du ou des signataires du bail.
Pour pouvoir prétendre aux avantages fiscaux qu’offrent le dispositif, il est nécessaire de respecter la condition suivante : votre logement neuf doit se situer en zone A bis, A , B1 ou B2.
Le propriétaire d’un bien éligible doit respecter le plafond de loyer Pinel. Cette mesure permet de lutter contre des loyers trop élevés. Des Français aux revenus moyens peuvent ainsi se loger dans un logement neuf.
Le prix de la location au m2 est déterminé par la zone a/b/c dans laquelle se situe le bien.
plafonds de loyer € pour 2019
