FAQ

Votre chez vous à votre image ? c’est possible ! Pour mener à bien ce projet cela nécessite de s’interroger sur toutes les étapes pour une construction réussie et en toute sérénité ! Vous êtes prêts à vous lancer et vous avez pleins de questions à nous poser ? La réponse se trouve sûrement par ici

De la réservation à l’achat

De la réservation à l’achat

Mon terrain

Mon terrain

Ma construction

impots

Mes impôts

De la réservation à l’achat

Vous pouvez poser gratuitement une option pendant une semaine.

Pour confirmer votre choix, nous signons ensemble une promesse de vente, nous vous accompagnons jusqu’à la vente définitive chez le notaire.

  • Les frais de dossier d’un montant de 450 € ;
  • Un chèque de caution d’un montant de 5% du prix du terrain qui ne sera encaissé qu’en cas de désistement après les délais légaux.
  • A la signature chez le notaire, les frais de géomètre de 500 € sont à prévoir.

Ceux-ci s’élèveront à environ 7 % du prix total du terrain et se décomposent ainsi :

  • Les taxes sont les frais de mutation qui s’élèvent à 5 % ;
  • Les débours sont les frais dont le notaire a dû faire l’avance pour vous, ils valent 1 % du prix total ;
  • Les émoluments, c’est-à-dire la rémunération du notaire de 1 %.

Bon à savoir, dans le neuf, il n’y a pas de frais de notaire sur le coût de la construction.

Mon terrain

La viabilité d’un terrain signifie qu’il est aménagé et que celui-ci est raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone et d’assainissement.

En premier lieu, nous vous invitons à protéger vos coffrets techniques et l’ensemble des fosses, regards et autres éléments techniques qui pourraient être endommagés lors de la phase de construction.

Que ce soit pour les réseaux électricité et GAZ, la téléphonie, l’eau potable ou votre assainissement, l’amenée de ces réseaux est faite jusqu’au domaine privée, vous devez solliciter les différents concessionnaires de votre choix pour finaliser les raccordements jusqu’à votre habitation.

PROTERAM met à votre disposition un guide pratique avec les éléments techniques de votre terrain pour vous accompagner à chaque étape.

La viabilité d’un terrain signifie qu’il est aménagé et que celui-ci est raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone et d’assainissement.

En premier lieu, nous vous invitons à protéger vos coffrets techniques et l’ensemble des fosses, regards et autres éléments techniques qui pourraient être endommagés lors de la phase de construction.

Que ce soit pour les réseaux électricité et GAZ, la téléphonie, l’eau potable ou votre assainissement, l’amenée de ces réseaux est faite jusqu’au domaine privée, vous devez solliciter les différents concessionnaires de votre choix pour finaliser les raccordements jusqu’à votre habitation.

PROTERAM met à votre disposition un guide pratique avec les éléments techniques de votre terrain pour vous accompagner à chaque étape.

Ma construction

Non, il n’y a pas de frais de notaire sur le coût de la construction.

Cela signifie que vous concrétisiez votre projet avec le constructeur de votre choix

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est le contrat que vous signez avec votre constructeur. Celui fixe le prix et le délai de livraison de votre maison. Il vous précise aussi les garanties liées à votre contrat.

Le PC est exigé pour la construction de maison individuelle. C’est votre constructeur qui prépare et dépose la demande en mairie.

Mes impôts

Vous pouvez bénéficier pendant deux ans, d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une maison d’habitation.

Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent l’achèvement du bien.

L’exonération de taxe foncière s’applique aux parts régionale, départementale, communale et intercommunale, sauf vote contraire de la commune et/ou du groupement de communes.

La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).

Son montant varie en fonction de la surface planchée notamment et des taux fixés par délibération de l’autorité locale.

La taxe d’aménagement n’est pas due concernant certains aménagements (logements sociaux, constructions jusqu’à 5 m²…)

Un abattement de 50% est accordé sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² des locaux et leurs annexes à usage d’habitation principale.

Cette taxe est appliquée dans certaines communes, la taxe de raccordement à l’égout ou PFAC est due pour accéder au réseau public d’assainissement collectif.

Pour savoir si vous êtes concernés, rapprochez-vous de votre mairie pour en connaitre son montant.

Pour rappel, l’assainissement non collectif (type fosse septique) n’est pas une option et ne peut être mis en place pour éviter de payer la PFAC. Le recours à l’assainissement individuel n’est praticable qu’en cas d’impossibilité de raccordement au tout-à-l’égout.

Chaque redevable doit s’acquitter de la taxe de raccordement à l’égout :

À la date où l’immeuble ou la maison fait l’objet d’un raccordement au réseau public d’assainissement

Comment pouvons-nous vous aider ?

Retrouvez tous nos conseils ici, si vous avez besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.