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info@proteram.fr
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Un chez vous à votre image ? C’est possible ! Pour mener à bien votre projet cela nécessite de s’interroger sur toutes les étapes pour une construction réussie et en toute sérénité ! Vous êtes prêts à vous lancer et vous avez pleins de questions à nous poser ?
La réponse se trouve sûrement par ici…
Vous pouvez poser gratuitement une option pendant une semaine.
Pour confirmer votre choix, nous signons ensemble une promesse de vente, nous vous accompagnons jusqu’à la vente définitive chez le notaire.
Nos prix sont affichés frais de notaire inclus !
Bon à savoir, dans le neuf, il n’y a pas de frais de notaire sur le coût de la construction.
La viabilité d’un terrain signifie qu’il est aménagé et que celui-ci est raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone et d’assainissement.
Non, il n’y a pas de frais de notaire sur le coût de la construction.
Cela signifie que vous concrétisiez votre projet avec le constructeur de votre choix
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est le contrat que vous signez avec votre constructeur.
Celui fixe le prix et le délai de livraison de votre maison.
Il vous précise aussi les garanties liées à votre contrat.
Le PC est exigé pour la construction de maison individuelle.
C’est votre constructeur qui prépare et dépose la demande en mairie.
Vous pouvez bénéficier pendant deux ans, d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une maison d’habitation.
Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent l’achèvement du bien.
L’exonération de taxe foncière s’applique aux parts régionale, départementale, communale et intercommunale, sauf vote contraire de la commune et/ou du groupement de communes.
Cette taxe est appliquée dans certaines communes, la taxe de raccordement à l’égout ou PFAC est due pour accéder au réseau public d’assainissement collectif.
Pour savoir si vous êtes concernés, rapprochez-vous de votre mairie pour en connaitre son montant.
Pour rappel, l’assainissement non collectif (type fosse septique) n’est pas une option et ne peut être mis en place pour éviter de payer la PFAC.
Le recours à l’assainissement individuel n’est praticable qu’en cas d’impossibilité de raccordement au tout-à-l’égout.
Chaque redevable doit s’acquitter de la taxe de raccordement à l’égout : À la date où l’immeuble ou la maison fait l’objet d’un raccordement au réseau public d’assainissement
Retrouvez tous nos conseils ici, si vous avez besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.
En partenariat avec les collectivités, PROTERAM conçoit, développe et réalise des programmes d’aménagement. PROTERAM créé des espaces de vie et commercialise des terrains prêts à construire.
Parc d'activité de la Motte
27 Rue Paul Dubrule
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