Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).

Son montant varie en fonction de la surface planchée notamment et des taux fixés par délibération de l’autorité locale.

La taxe d’aménagement n’est pas due concernant certains aménagements (logements sociaux, constructions jusqu’à 5 m²…)

Un abattement de 50% est accordé sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² des locaux et leurs annexes à usage d’habitation principale.