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La TVA à taux réduit vous permet de bénéficier d’une réduction de 15% sur le prix de votre maison dans les quartiers amenés à se développer ! (Zone ANRU ou quartiers prioritaires).
Cette réduction est déjà appliquée sur les prix des terrains éligibles proposés par PROTERAM. La construction de votre logement bénéficie également de cette TVA réduite.
Les zones ANRU « Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine » sont des quartiers ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine visant à faciliter l’accès à la propriété.
500 zones géographiques identifiées par l’ANRU sont éligibles à l’application d’un taux à 5,5 %.
Ces zones ont été déterminées en fonction du besoin de revitalisation de leurs quartiers.
Les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) sont des zones bénéficiant de programmes pour le renouvellement urbain et la cohésion sociale. Ils sont définis par des contrats de ville signés entre L’État et les collectivités locales.
L’extension du régime de TVA à taux réduit à ces zones urbaines devrait permettre de soutenir l’accession à la propriété.
Au nombre de 1 300, les différents QPV sont recensés sur le site du Ministère de la Ville.
